CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE:

En vigueur à compter du 03/09/2018

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EATFORHEALTH

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») régissent les relations entre EATFORHEALTH la société par action simplifiée unipersonnel SASU EATFORHEALTH au capital social de 25000 euros dont le siège social est au 16 rue Diderot, 34000 à  Montpellier, inscrite au registre de la Chambre de Commerce de l’Hérault sous le numéro 956.348.982.00018 (« EATFORHEALTH ») et toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement ou activant une carte cadeau sur le Site (le « Client »). Pour toute correspondance, le courrier est à adresser à : 16 rue Diderot, 34000, Montpellier.

Les Conditions Générales sont disponibles en langue française uniquement, cette version étant la seule opposable.

En s’inscrivant sur le Site et en confirmant son abonnement, le Client déclare accepter sans réserve les conditions spécifiques de l’abonnement choisi ainsi que l’intégralité des Conditions Générales.

Le Client et EATFORHEALTH sont désignés ensemble ou individuellement par le terme la/les « Partie(s) ».

Eatforhealth se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales. Une notification sera faite sur le Site et/ou par email pour informer les Clients et utilisateurs du Site en cas de modification de ces Conditions Générales contenant un lien vers la nouvelle version. Toute souscription à un abonnement sur le Site sera soumise aux Conditions Générales en vigueur au moment de la souscription.

Pour toute question relative à notre service, nos produits, le service client est joignable du lundi au vendredi hors jour férié :

Par courrier : 16 rue Diderot, 34000, Montpellier

Par téléphone (prix d’un appel local) : 04.67.55.24.89 de 09h00 à 12h00 et de 14h à 18h

Par mail : eatforhealth.montpellier@gmail.com

 

DESCRIPTION DU SERVICE

Eatforhealth propose via le Site, l’envoi chaque semaine, d’un ou deux paniers repas (les « Box ») contenant des produits alimentaires frais, secs, de crèmerie, des fruits et légumes ainsi que des informations complémentaires (le « Service »).

Le Service est proposé selon les deux formules suivantes :

Offre Abonnement récurrents à la semaine avec engagement de 1 semaine, 1 mois, 3 mois ou 6 mois :

  • Une Box dite   » abonnement complet  » contenant 7 accompagnements petit-déjeuner, 14 plats, 14 desserts (uniquement en livraison locale) et possibilité d’ajouter 7 boissons booster (en option). Ce programme est destiné à une seule personne personne et une box dure une semaine. Le programme s’accompagne d’une consultation diététique au lancement du programme puis une tous les mois, pendant toute la durée de l’abonnement.
  • Une Box dite  » abonnement partiel  » contenant 7 accompagnements petit déjeuner, 7 plats,  7 desserts (uniquement en livraison locale) et possibilité d’ajouter 7 boissons
  • booster (en option). Ce programme est destiné à une seule personne personne et une box dure une semaine. Le programme s’accompagne d’une consultation diététique (facultative) au lancement du programme.
  • Précision sur livraison locale : la livraison est dite locale si les repas peuvent être livrés par nos livreurs. Il s’agit de l’agglomération de Montpellier (sauf certaines exceptions). Pour savoir si vous êtes éligible à la livraison locale, merci de contacter nos services au 0467552489.

Le Client peut, mettre en pause l’abonnement, pendant 7 jours via le site internet ou par téléphone au service client. Lors des pauses, les montants continueront d’être prélevés sur le compte bancaire du client. Les jours dus (de pause) seront déduits à la fin de l’abonnement.

Le Service est uniquement disponible pour des livraisons en France métropolitaine, hors Corse et certaines petites îles, en langue française. Pour des raisons logistiques, aucun abonnement en dehors de ces zones géographiques n’est possible.

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, excepté, notamment, en cas de force majeure, d’interruption du réseau internet ou en cas d’opérations de maintenance.

Afin de profiter pleinement de l’expérience du service Eatforhealth, il est demandé au client l’équipement basique : four ou micro-onde et un frigidaire.

Les box achetées sur le site sont destinées à un usage personnel et ne peuvent être revendues.

DESCRIPTION DES OFFRES D’ABONNEMENTS

En souscrivant à un abonnement, le client rentre, par défaut, dans un abonnement hebdomadaire à durée déterminée qui entraîne un prélèvement chaque semaine pendant toute la durée de l’abonnement. Cet abonnement n’est pas tacitement reconductible. La résiliation prenant effet à la date de fin de l’abonnement.

En souscrivant à cet abonnement, le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement hebdomadaire obligatoire par prélèvement automatique du montant spécifié lors de sa souscription au Service.

SOUSCRIPTION DES ABONNEMENTS/ COMMANDES

Les différentes étapes à suivre afin de s’abonner au service sont les suivantes :

Etape 1 – Sur le Site, le Client sélectionne la formule d’abonnement de son choix.

Etape 2 – Le Client s’identifie sur le Site à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe (les « Identifiants »). S’il est nouveau sur le Site, il doit impérativement créer un compte et s’identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site et accéder à l’espace “Mon compte”. Il faut aussi renseigner l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, un numéro de téléphone ainsi que tous les détails nécessaires aux besoins éventuels de la livraison. Ces informations sont nécessaires au traitement et à la livraison des Box.

Etape 3 – Dès son inscription sur le Site, un email confirmant son inscription sera envoyé au Client. Cet email contient un lien permettant de prendre un rendez-vous directement sur le site internet du diététicien. Pour l’abonnement complet une consultation en cabinet est fortement conseillée avant de pouvoir recevoir les Box.

Etape 4 – Le Client est ensuite invité à procéder au paiement de la commande en cliquant sur “Commander”. Pour l’étape de paiement, le Client est redirigé vers le prestataire de service de paiement en ligne sécurisé Stripe. Une fois les coordonnées bancaires transmises, le Client reçoit un email confirmant que le paiement a été accepté indiquant un numéro de référence. Un second email lui est envoyé, confirmant la prise en compte de la souscription à l’abonnement et récapitulant le détail de l’abonnement souscrit. La facture correspondante est accessible et imprimable depuis le compte du Client.

Lors de son inscription sur le Site, le Client veille à vérifier l’exactitude et la conformité des informations transmises à Eatforhealth, notamment les informations de livraison. Eatforhealth ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles, de toutes erreurs de saisie pouvant entraîner l’impossibilité de livrer ou d’exécuter le service.

A compter de la réception par Eatforhealth du paiement complet du prix correspondant à l’abonnement sélectionné par le Client, l’abonnement au Service sera considéré comme définitif, hors cas d’annulation exceptionnelle de la souscription par Eatforhealth.

Le Client reste le seul responsable de la gestion de son compte. Il est rappelé que son mot de passe doit rester confidentiel et ne doit pas être communiqué à un tiers.

DÉROULEMENT DE L’ABONNEMENT

Une fois l’abonnement souscrit, vous pouvez cliquer sur le lien « prendre un rendez-vous » dans l’email que vous avez reçu lors de votre inscription. Ce lien vous permettra de prendre rendez directement sur l’agenda d’un diététicien de notre société dans toute la France. S’il n’y a pas de diététicien à proximité, il est possible de faire les consultations diététiques par téléphone au 0467552489.

Au cours du rendez-vous avec le diététicien nous prendrons des données comme le poids, la taille, la masse adipeuse, la masse maigre ainsi que le volume hydrique. Ces données nous permettrons d’adapter au mieux le programme à vos besoins. Ce sera aussi l’occasion pour vous de poser toutes vos questions pour mieux comprendre les tenants et aboutissants du programme.

Au cours de ce rendez-vous tous vous sera expliqué concernant le programme que vous allez suivre. Vous pouvez, si besoin, contacter le service client pour prendre un rendez-vous avec le diététicien.

La première Box sera expédiée 3 à 4 jours après la date de la 1ère consultation (pour les abonnements complets) ou 3 à 4 jours après la souscription en ligne (pour les abonnements midi) si aucune consultation diététique de démarrage n’est souhaitée.

Dans certains cas (abonnement supérieur à une semaine), l’abonnement peut être interrompu temporairement (7 jours) directement en ligne ou plus dans certains cas rares après validation de l’équipe Eatforhealth. Eatforhealth ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le Client dans ce cas.

En outre, il est expressément convenu qu’Eatforhealth se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de colis pendant 1 semaine ou plus. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Box.  Eatforhealth ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le Client.

TEST GRATUIT

Eatforhealth vous propose de tester gratuitement le programme pendant 7 jours pour la souscription à une offre d’un mois minimum. Si le programme ne vous convient pas, vous devez dans les 5 jours qui suivent la première livraison de repas, envoyer un courrier avec accusé de réception au siège de la société Eatforhealth en stipulant le motif de la résiliation ainsi qu’avertir dans les 5 jours par téléphone ou mail votre résiliation afin de stopper la production. Le programme sera alors arrêté. Toutefois l’intégralité des prélèvements hebdomadaire devront être payés puis le Client sera intégralement remboursé dans les trois mois, maximum, qui suivent la date de fin de l’abonnement d’un mois.

DÉSABONNEMENT

L’abonnement ne prendra fin qu’après la période souscrite par le client.

Le client peut aussi contacter Eatforhealth par téléphone ou e-mail pour obtenir des informations concernant son abonnement.

Il est rappelé que le client est et reste le seul responsable de son abonnement.

Toutes informations liées à l’abonnement restent consultables à tout moment dans la rubrique « Mon Compte ».

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les abonnements souscrits sont facturés au tarif en vigueur lors de la confirmation de l’abonnement souscrit et qu’ils comprennent les frais d’expédition et de livraison qui seront indiqués avant l’enregistrement de l’abonnement souscrit par le Client. Les prix sont soumis à la TVA française soit 5,5%, 10% ou 20% (tout changement du taux légal de la TVA sera appliqué automatiquement sur les prix à la date d’entrée en vigueur stipulée sur le décret).

Les prix peuvent être modifiés par Eatforhealth à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute souscription ou renouvellement d’abonnement.

Les clients s’engagent à payer sur une durée de 1, 3, 6 mois leur abonnement. Le prélèvement aura lieu toutes les semaines du montant indiqué sur le site internet lors de la souscription. Attention, dans un mois il n’y a pas que 4 semaines. Par exemple le mois d’octobre contient 31 jours soit 4 semaines de 7 jours + 3 jours. Certains abonnements, en fonction des dates de souscription pourrons donc contenir des semaines en plus. Exemple : pour une souscription du 01 octobre 2018 sur 3 mois, il y aura 13 semaines de prélèvement et non 12 semaines. La totalité des semaines devra être réglé pendant la durée de l’abonnement.

Le paiement des sommes dues s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire via le Site. A ce titre, le Client devra indiquer son numéro de carte bancaire, la date de validité et les trois derniers chiffres se trouvant au dos de cette dernière. Le Client garantit à Eatforhealth qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de l’abonnement souscrit et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette souscription sur le Site. Eatforhealth ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Les paiements sont traités par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Toute modification des coordonnées bancaires entre en vigueur dès le prélèvement suivant. Les prélèvements bancaires sont effectués sur la carte bancaire enregistrée.

Si le prélèvement n’a pu être effectué lors de cette semaine, la Box de la semaine concernée ne sera pas envoyée au Client et l’abonnement du Client sera automatiquement résilié.

PRISE EN CHARGE DIÉTÉTIQUE PAR LES MUTUELLES

Il est possible que vos consultations diététiques soient remboursées partiellement ou intégralement par votre mutuelle. Une facture sera alors établie par le diététicien sur demande du client, qui devra être envoyée par le Client à sa mutuelle. Toutes les mutuelles ne remboursent pas les consultations diététiques non conventionnées. Eatforhealth ne sera en aucun cas responsable si les mutuelles ne remboursent pas nos clients.

En cas de changement de mutuelle afin d’être remboursé : le changement de mutuelle entraîne un délai de carence qui peut varier de 1 mois à plus. Pendant ce délai de carence, aucun remboursement ne sera effectué.

CARACTÉRISTIQUES – CONFORMITÉS DES BOX

Le Client déclare et reconnaît souscrire à un abonnement pour recevoir toutes les semaines deux Box (le mercredi et le samedi), à savoir des colis contenant des produits par nature sensibles et périssables qui se conservent entre 3°C et 6°C, en principe 7 jours (les « Produits »), sous réserve des Produits ayant des dates limites de conservation (‘les « DLC ») inférieures. A ce titre, étant entendu que s’agissant de produits sans aucun additif, ils peuvent parfois se périmer dans un délai plus court. Ils doivent être placés dans la partie la plus froide du réfrigérateur dès leur réception et rester dans la chaîne du froid en cas de déplacement. Les dégradations liées au non-respect des conditions de conservation ou aux délais de consommation ne peuvent être imputées à Eatforhealth.

Eatforhealth est susceptible de modifier à tout moment les Box et modèles d’abonnements proposés sur son Site, sans préjudice des commandes d’ores et déjà faites par le Client. Dans le cas d’une modification de box, il peut s’agir d’une modification du produit ou d’une substitution de recette.

Les renseignements mentionnés sur le Site et les emballages des Produits inclus dans la Box sont ceux communiqués à Eatforhealth par les fabricants, distributeurs ou fournisseurs de ces produits.  Eatforhealth n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenu pour responsable de toutes conséquences liées à ces informations. Eatforhealth fera au mieux pour que la représentation photographique des Box et Produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux dits Box et Produits eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Box et Produits sur le réseau Internet et de la difficulté de photographier de façon réaliste les Box et Produits, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique de ces derniers ne corresponde pas exactement aux Box et aux Produits en eux-mêmes, ce que le Client admet et reconnaît expressément.

Les Produits sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.

Les Box sont accompagnées d’un descriptif permettant au Client et au Bénéficiaire de connaître la composition, les caractéristiques des Produits, ainsi que leur DLC.

Pour les Produits à la découpe ou frais, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 15 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du Produit. Si le poids du Produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 15 % au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.

En conséquence, Eatforhealth ne pourra alors être tenu responsable en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations des Box mises en ligne sur le Site à ce titre.

CONDITIONS ET MODALITÉS DE LIVRAISON DES BOX

La zone de livraison locale est : Montpellier, Clapiers, Teyran, Castelnau le lez, lattes, Pérols, Saint jean de védas, Juvignac, Grabel, Montferrier sur lez, le Crès, Jacou, Juvignac, Saint George d’orques, Lavérune, La grande motte, Villeneuve les Maguelones.

Les Box seront livrées à l’adresse indiquée par le Client sur le Site lors de la souscription à un abonnement sur le Site, en France métropolitaine hors Corse, par nos transporteurs, qui sont en service. Compte tenu de la fragilité des Produits, ils sont transportés dans des conditions de froid garanti entre 0 et 4°par le transporteur.

Eatforhealth ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans le cas où la Box n’a pu être livrée du fait de l’absence du Client ou du fait d’informations erronées ou imprécises ou incomprise sur l’horaire et le lieu de livraison, la responsabilité d’Eatforhealth ne pourra être engagée. Eatforhealth conservera les sommes payées et sera en droit de réclamer le paiement de tous les frais additionnels. Les livraisons continueront cependant les jours suivant comme, stipulé dans les CGV.

Malgré la réserve de propriété ci-dessous, les Box voyagent aux risques et périls du Client auxquels il appartient de faire toute réclamation selon les dispositions de l’article 9 ci-dessous. Les Box restent la propriété d’Eatforhealth. Les box isothermes sont consignés ainsi que les pains de glaces. Chaque box isotherme détériorée ou perdu sera facturée au client de 60€ et 30€ pour les pains de glaces.

Le Client devra consommer les Produits dans les quatre jours après réception de la Box, sauf en cas de DLC d’un Produit expirant avant les dits quatre jours. Passé ce délai, Eatforhealth ne pourra être tenue responsable de la qualité des Produits sensibles ou périssables. Il ne pourra pas être réclamé de remboursement du dit Produit par le Client et le montant correspondant à l’abonnement, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, resteront acquis à Eatforhealth.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le Client est tenu de prévenir Eatforhealth au moins 4 jours ouvrés avant la livraison concernée en modifiant lui-même ses coordonnées sur son compte via le Site, ou en informant Eatforhealth par e-mail ou téléphone. A défaut, la Box sera envoyée à l’adresse figurant sur le compte du Client et la responsabilité d’Eatforhealth ne pourra être engagée.

LES REPAS

Les repas livrés sont déterminés par le diététicien en consultation et ne sont pas voués à être modifiés sur demande du client.

RÉCEPTION DES BOX – DÉFAUT DE CONFORMITÉ

Il appartiendra au Client de vérifier le contenu de la Box à sa réception. En conséquence, en cas de Produits manquants, d’une Box endommagée, déjà ouverte, de Produit impropre à la consommation (DLC dépassée, odeur suspecte, Produit détérioré), le Client est tenu de notifier sa réclamation auprès du service client d’Eatforhealth sous vingt-quatre heures à compter de la réception de la Box et de fournir toute justification quant à la réalité et au bien-fondé de sa réclamation, notamment une photographie du Produit ou de la Box en question. Passé ce délai, les Box livrées seront réputées acceptées par le Client et conformes.

Coordonnées du service client :

Par courrier : 16 rue Diderot, 34000 Montpellier

Par téléphone (prix d’un appel local) : 06 26 15 21 33 de 09h à 12h et de 14h à 18h

Par mail : eatforhealth.montpellier@gmail.com

Il est précisé que n’entrent pas dans le champ d’application de la garantie, les casses ou détériorations résultant d’une chute autre que par le transporteur, d’un cas fortuit ou de force majeure, d’une mauvaise manipulation ou du non-respect des règles de conservation des Produits du fait du Client.

En cas de vice apparent ou de non-conformité d’un Produit, dûment constaté par  Eatforhealth, le Client pourra obtenir le remboursement ou le remplacement par un produit équivalent, voir la livraison d’une nouvelle Box, au choix d’Eatforhealth, à l’exclusion de tous dommages et intérêts ou de toute autre indemnité de quelque nature qu’elle soit en vertu de la garantie de conformité. Les frais de retour ne seront pris en charge par Eatforhealth qu’en cas d’accord préalable.

En outre, le Client est dûment informé et accepte, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même des Produits.

 

DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux commandes passées sur le Site s’agissant de Produits qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le Client ne bénéficie donc d’aucun droit de rétractation.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Eatforhealth conserve la propriété pleine et entière des Box et des Produits jusqu’à la remise des Box au transporteur.

Eatforhealth détient tous les droits pour exploiter commercialement l’ensemble des éléments reproduits sur le Site et notamment, mais non exclusivement les recettes, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques notamment protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

Le Client, s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du Site protégés par un droit de propriété intellectuelle et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle.

IDENTIFIANTS, SIGNATURE ET PREUVE

Eatforhealth met en œuvre les moyens nécessaires pour protéger les informations personnelles du Client en assurant un haut niveau de sécurité. Toutefois, le Client a également un rôle important à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel et doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne, par exemple en ne communiquant à personne ses Identifiants et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Eatforhealth ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé ses Identifiants. A ce titre, l’utilisation des identifiants vaudra preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de l’abonnement souscrit et des sommes correspondantes Eatforhealth ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la souscription à l’abonnement vaudront preuve de l’acceptation de ladite souscription et exigibilité des sommes engagées au titre dudit abonnement souscrit. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Eatforhealth et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des abonnements souscrits et des paiements intervenus entre les Parties.

En devenant utilisateur du Site, le Client reconnaît que les échanges entre lui et Eatforhealth seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers prévues aux présentes ou requis par la loi et accepte expressément que les factures lui soient transmises par email. Les données enregistrées par Eatforhealth dans le cadre d’une souscription à un abonnement constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Eatforhealth et le Client.

L’archivage des informations relatives aux abonnements souscrits et aux factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1358 du Code Civil. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1368 du Code civil.

SUSPENSION DE L’ABONNEMENT ET DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une souscription à un abonnement, tout agissement contraire aux intérêts d’Eatforhealth, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de souscriptions antérieures, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la souscription sur le Site, pourront entraîner la suspension de l’accès au Service d’Eatforhealth, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Eatforhealth Eatforhealth se réserve le droit de refuser toute souscription à un abonnement émanant d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

RESPONSABILITÉ

Eatforhealth n’est en aucun cas tenue de vérifier la capacité juridique de ses Clients. En conséquence, si un Client ne disposant pas de la capacité juridique souhaite souscrire un abonnement sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assument l’entière responsabilité de cette souscription et doivent notamment en honorer le prix.

Eatforhealth propose un service de livraison de Box, mais n’est en aucun cas ni le livreur exclusif, ni le fabricant des moyen de conservation de la chaîne du froid. Eatforhealth est tenu à une obligation de moyens pour la réalisation des Services. La responsabilité de Eatforhealth au titre des obligations des Conditions Générales ne saurait être engagée pour tout préjudice indirect de quelque nature que ce soit et pour tout dommage subi par le Client ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations contractuelles telle que l’utilisation non conforme des Produits ou à d’autres fins dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, de la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises, d’une négligence ou faute du Client ou de tout autre événement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif d’.

Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elles soient implicites ou explicites, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire. Eatforhealth ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité d’Eatforhealth ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

En tout état de cause et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, la responsabilité d’Eatforhealth est limitée aux sommes payées par le Client à Eatforhealth dans le cadre du Service.

Perte de poids et santé

Eatforhealth est basé sur l’objectif d’une perte de poids et chaque recette est destinée à l’aide à la perte de poids pour le Client. Cependant, la perte de poids ne peut être garantie et non contractuelle. Les résultats vont fortement varier entre chaque client en fonction de l’assiduité aux menus et du métabolisme de chacun.

Intolérances alimentaires : ce programme vise à bannir de l’alimentation les aliments contenant du gluten et/ou du lactose. Ce programme n’est pas à utiliser pour les personnes souffrant de la maladie de cœliaque. Il peut, cependant, malgré un respect des règles d’hygiène, contenir des traces de gluten et/ou lactose dans les préparations. Eatforhealth ne sera en aucun cas responsable dans ce cas.

En commandant chez Eatforhealth, le Client confirme qu’il/elle a bien conscience qu’Eatforhealth ne fait aucune prétention, garantie, explicite ou implicite, quant aux résultats du dit régime. Le Client confirme qu’il/elle a bien conscience qu’il est possible de prendre du poids lors du dit régime.

L’échec d’une perte de poids ou d’atteindre un objectif ne peut justifier un remboursement ou réparations de la part de l’entreprise Eatforhealth.

Eatforhealth n’implique pas, affirme que les menus et programmes ont été approuvés par un médecin et/ou un diététicien. Bien que produits à partir des ingrédients de qualité de préférences bio, un respect pour les règles d’hygiène et un désir de cuisiner des plats de grande qualité, les programmes Eatforhealth ne sont pas responsables de votre état de santé. Si le Client souffre d’une condition médicale particulière, nous recommandons de consulter un spécialiste avant de démarrer un programme.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données collectées par Eatforhealth lors de toute souscription à un abonnement par le Client et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, numéro de téléphone, email et coordonnées bancaires, sont nécessaires pour la gestion des abonnements, la livraison effectuée par nous-même et Chronopost et le service après-vente. Si le Client refuse de les communiquer, Eatforhealth ne pourra pas fournir le Service et les Box ne pourront être envoyées.

Les données collectées peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes d’Eatforhealth qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des Services pour la gestion, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Eatforhealth d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément au Règlement général sur la protection des données, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition (pour des motifs légitimes) aux données personnelles et aux traitements qui les concernent. Pour exercer ces droits, le Client devra écrire à eatforhealth.montpellier@gmail.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

En fonction des options sélectionnées lors de la création de son compte, le Client pourra recevoir les actualités et des offres d’Eatforhealth. Toutefois le Client garde la possibilité de modifier son choix à tout moment en cliquant sur les liens de désabonnement contenus dans les e-mails ou en écrivant à eatforhealth.montpellier@gmail.com. Eatforhealth se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service.

UTILISATION DES COOKIES

Les cookies utilisés par Eatforhealth sont déposés dans le but de récolter des statistiques pour quantifier et qualifier les visites effectuées sur le site. Ils peuvent aussi être utilisés pour personnaliser les messages envoyés via le chat ou sur différents réseaux tels que Facebook, instagram ou Google.

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les Conditions Générales ont force obligatoire entre les Parties, leurs successeurs et/ou ayants droits.

Les droits et obligations de Eatforhealth peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client pour tout moyen y compris notamment dans le cadre d’une cession de fonds de commerce ou un apport partiel d’actifs.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible en utilisant le chat en ligne sur le site et par téléphone, de 09h à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi.

Les présentes Conditions Générales ainsi que l’exécution du Service sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l’exécution du Service ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales pourra être porté devant le médiateur de la consommation, tel que prévu par les dispositions L.611-1 et suivantes du Code de la Consommation. A défaut d’accord par le biais de cette procédure, le litige sera soumis au Tribunal compétent du lieu où demeure le Client, ou du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de Service ou du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi, au choix du Client.